J.O. 292 du 15 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20819
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits
NOR : JUSA0200523V
Ont été élus par le tribunal des conflits :
- en qualité de membre titulaire du tribunal : Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, président de sous-section ;
- en qualité de vice-président du tribunal : M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux, membre titulaire du tribunal des conflits.